Comment TMWP vous accompagne
1. Accès au marché européen & optimisation AECG (CETA)
- Stratégie d’accès au marché européen
- Optimisation des avantages de l’AECG : droits de douane, règles d’origine et chaînes logistiques
- Domiciliation en Europe : adresse professionnelle, gestion du courrier et présence administrative
- Analyse de marché et de la concurrence
- Développement de partenaires et de réseaux commerciaux européens
Résultat: une entrée sur le marché européen rapide, structurée et économiquement optimisée.
2. Conformité réglementaire & normes européennes
- Marquage CE et conformité des produits industriels et techniques
- REACH et CLP pour les substances et produits chimiques
- MDR et IVDR pour les dispositifs médicaux et produits de santé
- Conformité RGPD pour les activités numériques et les services
- Documentation technique, dossiers de conformité et sécurité produit
Résultat : une approche de conformité robuste et adaptée aux exigences européennes, avec une réduction significative des risques réglementaires.
3. Accès au marché européen pour les produits réglementés
TMWP accompagne les entreprises confrontées à des exigences réglementaires complexes lors de leur mise sur le marché en Europe.
- Procédures de reconnaissance mutuelle (MRP)
- Résolution des obstacles administratifs via SOLVIT
- Analyse des exigences nationales de mise sur le marché
- Coordination avec les autorités compétentes
- Accompagnement via la plateforme eurcparts
Résultat : une mise sur le marché plus rapide grâce à une gestion structurée des procédures réglementaires européennes.
4. Accès aux marchés publics européens
Dans le cadre de l’AECG (CETA), les entreprises canadiennes bénéficient d’un accès élargi à une large partie des marchés publics de l’Union européenne.
TMWP propose :
- Audit de préparation aux appels d’offres
- Recherche d’opportunités au niveau européen, national, régional et local
- Stratégie de réponse et préparation des dossiers de candidature
- Accompagnement en droit de la commande publique européenne
- Mise en place de consortiums et de partenariats stratégiques
Résultat : une participation compétitive et sécurisée aux marchés publics européens.
5. Mise en place opérationnelle dans l’Union européenne
- Organisation des importations et formalités douanières
- Logistique et distribution au sein de l’UE
- Gestion de la TVA européenne (OSS, TVA à l’importation)
- Contrats conformes au droit européen
- Services de représentation en Europe et accompagnement à la mise en place d’un représentant autorisé lorsque requis
Résultat : des opérations européennes fonctionnelles dès le lancement des activités.
6. Mobilité & déploiement des spécialistes canadiens
- Mobilité professionnelle dans le cadre de l’AECG
- Accompagnement en matière de visas et d’autorisations
- Missions techniques et interventions de courte durée
- Conformité RH et obligations sociales européennes
Résultat : une mobilité fluide et conforme pour les collaborateurs et experts canadiens.
7. Gouvernance, ESG & développement durable
- Stratégies ESG adaptées aux marchés européens
- Taxonomie européenne, CSRD et obligations de durabilité applicables
- Rapports de durabilité et gouvernance responsable
- Organisation et gouvernance des filiales et implantations européennes
- Gestion des risques, conformité et contrôle interne
Résultat : une crédibilité renforcée auprès des partenaires, des investisseurs et des autorités européennes.