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Conditions d’utilisation et politique de confidentialité

Vous trouverez ci‑dessous les conditions d’utilisation ainsi que notre politique de confidentialité, qui précisent les règles applicables à l’usage de notre site et au traitement de vos données personnelles.


Ces conditions d’utilisation (« conditions », « accord ») constituent un accord entre le site web (« exploitant du site », « nous » ou « notre ») et vous (« utilisateur », « vous » ou « votre »). Cet accord définit les conditions générales régissant votre utilisation de ce site web ainsi que de tous ses produits ou services (collectivement, le « site » ou les « services »).

Bien que ce site puisse contenir des liens vers d’autres sites web, nous n’impliquons ni directement ni indirectement une approbation, une association, un parrainage, un soutien ou une affiliation avec un site lié, sauf indication expresse en ce sens.

Vous devez examiner attentivement les mentions légales et les autres conditions d’utilisation de tout site auquel vous accédez via un lien depuis ce site. Le fait de suivre des liens vers d’autres pages externes ou d’autres sites web se fait à vos propres risques.

La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Nous vous informons ci-après des données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de l’utilisation de notre site internet, des finalités de ce traitement ainsi que des bases juridiques sur lesquelles il repose.

Nos traitements de données sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), aux dispositions applicables du droit français en matière de protection des données ainsi qu’aux exigences des autorités de contrôle compétentes.

Nous ne traitons des données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire à la mise à disposition d’un site internet fonctionnel, au traitement des demandes, à la réalisation de mesures précontractuelles ou à l’exécution de nos obligations contractuelles et légales. Lorsqu’un traitement est fondé sur notre intérêt légitime, celui-ci est précisé dans la section concernée.

Lorsqu’un consentement est requis pour certaines opérations de traitement, celles-ci sont effectuées exclusivement sur la base de votre consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque.

1. Responsable du traitement au sens de l’article 4, point 7, du RGPD
Le responsable du traitement des données à caractère personnel au sens de l’article 4, point 7, du RGPD est :
TMWP EUwise Advisors S.A.S.U.
86 Rue aux Arènes, FR 57000 Metz

www.tmwp.eu

Contact : helpdesk@tmwp.eu


TMWP-Holdings
Délégué à la protection des données
86 Rue aux Arènes, FR 57000 Metz

E-mail : dpo@tmwp.eu


À chaque accès à notre site internet, notre système collecte automatiquement certaines données et informations relatives à l’équipement terminal appelant.
Les catégories de données concernées comprennent notamment le type et la version du navigateur, le système d’exploitation, l’adresse IP, la date et l’heure d’accès, les pages et ressources consultées ainsi que le site référent.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
Intérêt légitime : assurer une mise à disposition sûre, stable et techniquement fiable du site internet.
Finalité : sécurité des systèmes, détection des abus, analyse des erreurs et optimisation technique.
Durée de conservation : suppression au plus tard après 7 jours, sauf nécessité de conservation plus longue dans un cas particulier de sécurité.
Droit d’opposition : vous disposez d’un droit d’opposition conformément à l’article 21 du RGPD, dans la mesure où le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. 

Notre site internet propose certaines fonctionnalités dans le cadre desquelles des données à caractère personnel sont traitées. Ci-dessous, nous précisons la nature, l’étendue, la finalité, la base juridique et la durée de conservation des traitements concernés. Les données d’enregistrement et d’accès que vous saisissez dans l’espace de connexion sont traitées pour permettre l’authentification, l’accès à la zone protégée, la réinitialisation éventuelle des identifiants et la sécurité technique du service.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, lorsque l’accès est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, et article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD pour la sécurité du système et la prévention des abus. Si un consentement spécifique est nécessaire dans un cas particulier, le traitement repose également sur l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.
Durée de conservation : les données d’accès sont conservées tant que le compte utilisateur existe. Les données utilisées pour la fonction « mot de passe oublié » sont utilisées exclusivement à cette fin puis supprimées, sauf obligation légale contraire.
Droit d’opposition : dans la mesure où le traitement repose sur l’intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Odoo
Des contenus et fonctions techniques fournis par Odoo S.A., Chaussée de Namur 40 / Rue des Bourlottes 9, 1367 Grand-Rosière, Belgique, peuvent être intégrés à notre site internet. Dans ce contexte, des données de connexion techniques, notamment l’adresse IP, les informations du navigateur, la date et l’heure d’accès ainsi que les informations de provenance, peuvent être transmises à Odoo.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, dans la mesure où l’intégration est techniquement nécessaire, ou votre consentement si le service n’est pas indispensable.
Finalité : mise à disposition techniquement correcte et sécurisée des fonctionnalités du site.
Remarque : l’ancienne description relative à un « profiler » intégré dans le code a été supprimée, car elle décrit un outil de développement interne d’[Odoo]() et ne constitue pas, à elle seule, une information suffisamment fondée sur un traitement effectivement mis en œuvre sur la présente instance du site. 
Durée de conservation : les données sont supprimées dès que la finalité de leur collecte cesse d’exister.



Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour assurer le fonctionnement du site, mémoriser certains paramètres et, si vous y avez consenti, réaliser des mesures d’audience ou d’autres analyses.
Base juridique : l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD pour les cookies strictement nécessaires ; votre consentement pour les cookies non nécessaires et technologies similaires. L’intérêt légitime ne remplace pas le consentement requis pour les traceurs non indispensables.
Finalités : fourniture technique du site, sécurité, présentation conviviale et, uniquement après consentement, analyse de l’utilisation du site.
Durée de conservation : la durée de conservation dépend de la fonction de chaque cookie et de sa configuration technique. Les cookies de session sont en principe supprimés à la fin de la session ; les cookies persistants restent stockés jusqu’à l’expiration de leur durée de vie ou jusqu’à leur suppression manuelle.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir via notre outil de gestion du consentement ou adapter les paramètres de votre navigateur. https://tmwp-eu-fr.odoo.com/cookie-policy


Vous pouvez nous transmettre vos candidatures par voie électronique, notamment par courrier électronique ou via les formulaires mis à disposition sur notre site Internet.

Si nous concluons un contrat de travail ou une convention de stage avec un candidat, les données personnelles transmises seront traitées et conservées aux fins de la gestion et de l’exécution de la relation de travail ou du stage, dans le respect des dispositions légales applicables.

Si aucun contrat de travail ou aucune convention de stage n’est conclu(e), les documents de candidature seront supprimés au plus tard six mois après la clôture du processus de recrutement, sauf si des obligations légales de conservation ou d’autres intérêts légitimes s’opposent à leur suppression. Un intérêt légitime peut notamment résulter de la nécessité de se défendre contre d’éventuelles réclamations fondées sur le droit du travail ou la législation relative à la lutte contre les discriminations.

Finalité du traitement

Nous traitons les données personnelles des candidats dans le cadre de la gestion de la procédure de recrutement, de la communication avec les candidats ainsi que pour la documentation et la conservation des preuves relatives au processus de sélection.

Base juridique

  • Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée) ;
  • Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime à documenter la procédure de recrutement et à se défendre contre d’éventuelles réclamations juridiques) ;
  • Lorsque des catégories particulières de données personnelles sont traitées, article 9, paragraphe 2, point b) du RGPD, en liaison avec les dispositions applicables du droit du travail.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément au RGPD.
L’accès à nos systèmes internes est protégé par une authentification forte, incluant notamment une vérification en deux étapes (2FA) pour les comptes sensibles.
Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés et font l’objet de sauvegardes régulières afin d’éviter toute perte, altération ou destruction accidentelle.
Les communications entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrées au moyen de protocoles de sécurité modernes.
Seules les personnes autorisées et soumises à une obligation de confidentialité ont accès aux données personnelles, et uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions.

Nous révisons régulièrement nos procédures de sécurité et mettons à jour nos systèmes afin de prévenir tout accès non autorisé, abusif ou illicite.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données à caractère personnel contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu’une communication non chiffrée par e-mail peut présenter des risques de sécurité. Pour les contenus confidentiels, nous recommandons donc une communication chiffrée ou l’envoi postal.

Vous avez le droit de demander la confirmation que nous traitons ou non des données à caractère personnel vous concernant. Si tel est le cas, vous avez le droit d’obtenir les informations visées à l’article 15, paragraphe 1, du RGPD, dans la mesure où les droits et libertés d’autrui ne s’y opposent pas. Nous pouvons également vous fournir une copie des données.
Droit de rectification
Conformément à l’article 16 du RGPD, vous avez le droit de faire rectifier à tout moment les données à caractère personnel inexactes vous concernant que nous détenons.
Droit à l’effacement
Conformément à l’article 17, paragraphe 1, du RGPD, vous avez le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel lorsque les conditions légales sont remplies, notamment lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, que vous retirez votre consentement et qu’aucune autre base juridique ne s’applique, que vous vous êtes valablement opposé au traitement ou que le traitement est illicite.
Le droit à l’effacement ne s’applique pas lorsque le traitement demeure nécessaire au sens de l’article 17, paragraphe 3, du RGPD, notamment pour le respect d’obligations légales ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Droit à la limitation du traitement
Conformément à l’article 18, paragraphe 1, du RGPD, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel lorsque les conditions légales sont remplies.
C’est notamment le cas lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque le traitement est illicite, lorsque nous n’avons plus besoin des données mais que vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou lorsqu’une opposition au titre de l’article 21 du RGPD est en cours d’examen.
Droit de retirer un consentement
Dans la mesure où vous nous avez donné un consentement exprès au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant ce retrait.
Droit d’opposition au traitement
Conformément à l’article 21 du RGPD, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel lorsque ce traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD.
Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en utilisant les coordonnées suivantes :
TMWP Holdings
Délégué à la protection des données
86 Rue aux Arènes, FR 57000 Metz

dpo@tmwp.eu