Le travail transfrontalier évolue dans toute l’UE. Deux niveaux doivent être distingués :
Règles européennes applicables à tous les États membres (sécurité sociale, coordination, A1).
Accords bilatéraux spécifiques, notamment entre FR–DE–LU, avec des seuils fiscaux propres à chaque pays.
Éléments factuels :
Le cadre européen (883/2004, 987/2009) reste la base.
L’accord‑cadre multilatéral permet jusqu’à 49,9 % de télétravail dans l’État de résidence sans changement de sécurité sociale (pour les États signataires).
Les seuils fiscaux varient selon les accords bilatéraux.
Recommandations :
Mettre à jour les contrats de travail.
Vérifier les implications fiscales.
Élaborer une politique télétravail UE cohérente.
Observation pratique : Les organisations appliquent souvent des règles obsolètes ou incomplètes.
TMWP vous conseille sur les seuils applicables et les obligations FR–DE–LU et UE.