La libre circulation des produits reste un principe fondamental, mais la pratique administrative devient plus stricte.
Éléments factuels :
Les autorités nationales demandent des preuves plus détaillées.
La reconnaissance mutuelle peut être contestée dans certains cas.
SOLVIT reste un mécanisme clé pour résoudre les blocages.
Observation pratique (confirmée) : Les entreprises signalent plus fréquemment des demandes supplémentaires de la part des autorités.
Recommandations :
Préparer un dossier technique complet.
Comparer les exigences nationales.
Activer SOLVIT rapidement.
TMWP vous aide à sécuriser l’accès au marché intérieur et à gérer les procédures MR/SOLVIT.