Conditions générales (CGV / Conditions générales de conseil)
TMWP EUwise Advisors S.A.S.U. / TMWP
Champ d’application
Ces conditions générales s’appliquent exclusivement à tous les contrats entre le client et Thesmon Well Point (ci‑après TMWP ou prestataire), dans la mesure où ils concernent des prestations de conseil ou d’autres services de TMWP en Europe, sauf accord contraire explicite. Elles s’appliquent également lorsque nos prestations contractuelles sont exécutées sans réserve en connaissance de conditions contraires ou divergentes du partenaire contractuel. Elles s’appliquent aussi à toutes relations futures. TMWP s’engage à intégrer ces conditions générales dans les relations contractuelles avec des tiers mandatés dans le cadre de la mission. Si le client mandate d’autres personnes dans le cadre d’un projet, il s’engage à intégrer les présentes CGV dans ces contrats.
1. Objet du contrat / Étendue des prestations
Les offres et indications de prix de TMWP sont sans engagement.
Sauf mention contraire, la commande du client constitue une offre de conclusion d’un contrat de conseil. L’acceptation intervient par confirmation écrite ou par le début de l’exécution.
L’objet du contrat est la prestation de conseil décrite dans la confirmation de commande. TMWP agit dans le cadre d’un contrat de services (§§ 611 et suivants BGB). Aucun succès économique n’est garanti. La consultation juridique n’est pas incluse, sauf pour les prestations de conseil en protection des données.
Sur demande, TMWP informe du statut d’avancement ou remet un rapport écrit. Un rapport complet destiné à des tiers doit être convenu séparément.
TMWP travaille selon la situation individuelle du client. Les données fournies par des tiers ne sont vérifiées que quant à leur plausibilité.
TMWP peut faire appel à des sous‑traitants spécialisés.
2. Confidentialité / Protection des données / Droits
TMWP traite comme confidentielles toutes informations internes obtenues dans le cadre du contrat.
Les personnes impliquées sont soumises à une obligation de confidentialité.
TMWP respecte le RGPD et peut traiter les données du client ou les faire traiter par des tiers.
La confidentialité ne s’applique pas aux idées, méthodes, concepts ou informations déjà connues.
Pour les contenus fournis par le client (images, textes, graphiques) :
Leur utilisation pour les projets du client est autorisée.
Le client accorde à TMWP un droit simple, non transférable, d’utilisation et de modification.
Le client garantit disposer des droits nécessaires.
Le client indemnise TMWP en cas de réclamations de tiers.
3. Obligation de coopération du client
Le client doit fournir toutes informations et documents nécessaires.
Il doit désigner une personne de contact habilitée à prendre des décisions intermédiaires.
TMWP n’est pas responsable des erreurs dues à des informations manquantes.
En cas de manquement, TMWP peut facturer les coûts supplémentaires.
4. Rémunération / Paiement / Compensation
La rémunération est calculée selon le temps passé ou selon un prix fixe convenu.
Toutes les créances sont immédiatement exigibles.
TMWP peut demander des acomptes jusqu’à 30 %.
La compensation n’est possible qu’avec des créances incontestées ou reconnues.
Les paiements sont imputés d’abord sur les frais, puis sur les intérêts, puis sur la dette la plus ancienne.
5. Fin du contrat / Défauts
Le contrat est considéré comme exécuté lorsque les heures convenues sont réalisées ou lorsque les résultats convenus sont remis.
Pour les contrats d’ouvrage, la remise vaut réception.
En cas de défaut, le client dispose d’un droit à réparation.
La réclamation doit intervenir dans l’année suivant la fin de la prestation.
6. Responsabilité
La responsabilité pour dommages matériels est exclue, sauf faute intentionnelle, négligence grave ou atteinte à la vie, au corps ou à la santé.
La responsabilité pour obligations essentielles est limitée au dommage prévisible.
Les droits à dommages‑intérêts expirent après 12 mois.
7. Devoir de loyauté
TMWP tient compte des demandes de modification dans la mesure du possible.
Les parties s’engagent à une loyauté réciproque, notamment :
– interdiction d’embaucher les collaborateurs de TMWP pendant 12 mois ;
– non‑transmission des documents à des tiers ;
– information mutuelle en cas de difficultés.
8. Droits d’auteur
Les résultats sont destinés exclusivement à l’usage interne du client.
Toute transmission ou publication nécessite l’accord de TMWP.
Les droits d’auteur restent chez TMWP.
9. Force majeure
En cas de force majeure (ex. pandémie), les délais sont prolongés.
Les parties s’informent immédiatement.
10. Divers
Toute résiliation doit être écrite.
La cession des droits nécessite l’accord écrit.
Le droit allemand s’applique.
Le tribunal compétent exclusif est Bremen.
Si une clause est invalide, une clause équivalente s’applique.
Metz (FR), le 26.05.2026
Ces conditions générales s’appliquent exclusivement à tous les contrats entre le client et Thesmon Well Point (ci‑après TMWP ou prestataire), dans la mesure où ils concernent des prestations de conseil ou d’autres services de TMWP en Europe, sauf accord contraire explicite. Elles s’appliquent également lorsque nos prestations contractuelles sont exécutées sans réserve en connaissance de conditions contraires ou divergentes du partenaire contractuel. Elles s’appliquent aussi à toutes relations futures. TMWP s’engage à intégrer ces conditions générales dans les relations contractuelles avec des tiers mandatés dans le cadre de la mission. Si le client mandate d’autres personnes dans le cadre d’un projet, il s’engage à intégrer les présentes CGV dans ces contrats.
1. Objet du contrat / Étendue des prestations
Les offres et indications de prix de TMWP sont sans engagement.
Sauf mention contraire, la commande du client constitue une offre de conclusion d’un contrat de conseil. L’acceptation intervient par confirmation écrite ou par le début de l’exécution.
L’objet du contrat est la prestation de conseil décrite dans la confirmation de commande. TMWP agit dans le cadre d’un contrat de services (§§ 611 et suivants BGB). Aucun succès économique n’est garanti. La consultation juridique n’est pas incluse, sauf pour les prestations de conseil en protection des données.
Sur demande, TMWP informe du statut d’avancement ou remet un rapport écrit. Un rapport complet destiné à des tiers doit être convenu séparément.
TMWP travaille selon la situation individuelle du client. Les données fournies par des tiers ne sont vérifiées que quant à leur plausibilité.
TMWP peut faire appel à des sous‑traitants spécialisés.
2. Confidentialité / Protection des données / Droits
TMWP traite comme confidentielles toutes informations internes obtenues dans le cadre du contrat.
Les personnes impliquées sont soumises à une obligation de confidentialité.
TMWP respecte le RGPD et peut traiter les données du client ou les faire traiter par des tiers.
La confidentialité ne s’applique pas aux idées, méthodes, concepts ou informations déjà connues.
Pour les contenus fournis par le client (images, textes, graphiques) :
Leur utilisation pour les projets du client est autorisée.
Le client accorde à TMWP un droit simple, non transférable, d’utilisation et de modification.
Le client garantit disposer des droits nécessaires.
Le client indemnise TMWP en cas de réclamations de tiers.
3. Obligation de coopération du client
Le client doit fournir toutes informations et documents nécessaires.
Il doit désigner une personne de contact habilitée à prendre des décisions intermédiaires.
TMWP n’est pas responsable des erreurs dues à des informations manquantes.
En cas de manquement, TMWP peut facturer les coûts supplémentaires.
4. Rémunération / Paiement / Compensation
La rémunération est calculée selon le temps passé ou selon un prix fixe convenu.
Toutes les créances sont immédiatement exigibles.
TMWP peut demander des acomptes jusqu’à 30 %.
La compensation n’est possible qu’avec des créances incontestées ou reconnues.
Les paiements sont imputés d’abord sur les frais, puis sur les intérêts, puis sur la dette la plus ancienne.
5. Fin du contrat / Défauts
Le contrat est considéré comme exécuté lorsque les heures convenues sont réalisées ou lorsque les résultats convenus sont remis.
Pour les contrats d’ouvrage, la remise vaut réception.
En cas de défaut, le client dispose d’un droit à réparation.
La réclamation doit intervenir dans l’année suivant la fin de la prestation.
6. Responsabilité
La responsabilité pour dommages matériels est exclue, sauf faute intentionnelle, négligence grave ou atteinte à la vie, au corps ou à la santé.
La responsabilité pour obligations essentielles est limitée au dommage prévisible.
Les droits à dommages‑intérêts expirent après 12 mois.
7. Devoir de loyauté
TMWP tient compte des demandes de modification dans la mesure du possible.
Les parties s’engagent à une loyauté réciproque, notamment :
– interdiction d’embaucher les collaborateurs de TMWP pendant 12 mois ;
– non‑transmission des documents à des tiers ;
– information mutuelle en cas de difficultés.
8. Droits d’auteur
Les résultats sont destinés exclusivement à l’usage interne du client.
Toute transmission ou publication nécessite l’accord de TMWP.
Les droits d’auteur restent chez TMWP.
9. Force majeure
En cas de force majeure (ex. pandémie), les délais sont prolongés.
Les parties s’informent immédiatement.
10. Divers
Toute résiliation doit être écrite.
La cession des droits nécessite l’accord écrit.
Le droit allemand s’applique.
Le tribunal compétent exclusif est Bremen.
Si une clause est invalide, une clause équivalente s’applique.
Metz (FR), le 26.05.2026